La souscription à un PER, Plan d’épargne retraite, est encouragée pour rendre ses vieux jours plus confortables, et aussi afin de profiter de certains avantages en ce qui concerne la succession. C’est l’âge de l’épargnant qui sera considéré (décès avant ou après 70 ans) et ce, en ce qui concerne les conditions de succession. Ainsi, ce paramètre conditionne les dispositions relatives aux frais de succession, en particulier l’abattement applicable. Ce que nous allons détailler dans le paragraphe qui suit.
Notons que ces dispositions s’appliquent dans le cas d’un PER prenant la forme d’un contrat d’assurance-vie. En revanche, la fiscalité diffère si le PER est souscrit sous forme de compte-titres auprès d’un organisme bancaire.
Les abattements avant ou après 70 ans pour le PER de type assurance-vie
Il existe en effet un PER de type assurantiel qui permet de faire appliquer un abattement sur les droits de succession en cas de décès avant l’âge de 70 ans. Cet abattement est de 152 000 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, c’est un prélèvement forfaitaire à hauteur de 20% qui s’applique, en tenant toutefois compte du seuil de 852 000 euros. Une fois ce seuil atteint, le taux est ramené à hauteur de 31.25%. Le contrat peut aussi être liquidé en permettant au bénéficiaire préalablement désigné par le titulaire du PER de percevoir les rentes viagères et suivant toutefois certaines conditions.
Si le titulaire décède après 70 ans, le PER fait alors partie de la succession. Dans ce cas, l’abattement est de 30 500 euros et sera répartie entre les bénéficiaires.
Quid de l’épargne pour le PER de type compte-titres ?
Le PER peut avoir été souscrit auprès d’un organisme bancaire sous la forme d’un compte-titres. Dans ce cas, l’épargne du titulaire du plan sera totalement intégrée à la succession. Les droits de succession suivant les conditions de droit commun s’appliquent.
La possibilité de protéger ses proches
Il est également possible de protéger ses proches en souscrivant à l’avance à la rente viagère que le titulaire du PER souhaiterait percevoir. Les bénéficiaires en cas de décès seront également désignés à l’avance. Voici les différents types de rentes permettant de protéger ses proches :
- la rente viagère avec annuités garanties : la rente est versée sur une durée de 5 ans à 25 ans, en fonction du choix du titulaire du PER, et par tranche de 5 ans. La rente est versée jusqu’au décès du crédirentier en cas de survie au-delà de la période d’annuités garanties. Dans le cas échéant, ce sera le bénéficiaire mentionné dans le contrat qui touchera la totalité de la rente, mais uniquement jusqu’à expiration de la période d’annuités garanties
- la rente viagère avec option réversion : la rente est versée aux bénéficiaires au décès du titulaire du PER. Le taux de réversion sera alors déterminé à l’avance. Dans ce cas, il peut être de 10% à 140%, calculé sur la base du montant de la rente viagère initiale qui a été versée au crédirentier.
Il est donc intéressant de déterminer son espérance de vie afin de choisir la meilleure solution concernant le choix du versement de la rente : pour sa propre retraite seulement (cas de la rente viagère classique) ou afin de faire profiter de la rente restante à ses proches (cas sus-énumérés).
Pour conclure, notons que le PER permet aussi le retrait 100% en capital, si son titulaire ne souhaite pas encaisser des rentes viagères. Il vaut donc mieux considérer la capitalisation réalisée par rapport à son âge, la durée restante de la période pour épargner et son espérance de vie au moment du passage à la retraite.
